JORF n°194 du 22 août 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1978 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:

<< Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur de catégorie M1 tels que définis à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 août 1978 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:

<< Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur de catégorie M1 tels que définis à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE modifiée susvisée. >>