Arrêté du 23 juin 1993

Article 6

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Article 6

1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé est abrogé.

2. Les dispositions qui concernent l'iodure de sodium, le thiosulfate de sodium et le fluorure de potassium qui figurent à la rubrique Divers de l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont abrogées.

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Abrogé3 juin 1997

Créé le 21 juillet 1993 · Abrogé le 3 juin 1997

1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé est abrogé.

2. Les dispositions qui concernent l'iodure de sodium, le thiosulfate de sodium et le fluorure de potassium qui figurent à la rubrique Divers de l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1912-06-28 art. 1cite  Arrêté 1991-10-14 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 juin 1997

En vigueur du mercredi 21 juillet 1993 au lundi 2 juin 1997

Source : Légifrance