Créé le 21 juillet 1993 · Abrogé le 3 juin 1997
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé est abrogé.
2. Les dispositions qui concernent l'iodure de sodium, le thiosulfate de sodium et le fluorure de potassium qui figurent à la rubrique Divers de l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont abrogées.