Arrêté du 23 juin 1993

Article 1

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Article 1

Le sel de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant exclusivement de marais salants, de gisements souterrains de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme, et répondant aux critères de pureté suivants :

NaCl : pas moins de 97 p. 100 de l'extrait sec, non compris les additifs ;

As : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Cu : pas plus de 2 mg/kg ;

Pb : pas plus de 2 mg/kg ;

Cd : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Hg : pas plus de 0,1 mg/kg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juin 1997

Créé le 21 juillet 1993 · Abrogé le 3 juin 1997

Le sel de qualité alimentaire est un produit cristallin se composant principalement de chlorure de sodium, provenant exclusivement de marais salants, de gisements souterrains de sel gemme ou de saumures provenant de la dissolution de sel gemme, et répondant aux critères de pureté suivants :

NaCl : pas moins de 97 p. 100 de l'extrait sec, non compris les additifs ;

As : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Cu : pas plus de 2 mg/kg ;

Pb : pas plus de 2 mg/kg ;

Cd : pas plus de 0,5 mg/kg ;

Hg : pas plus de 0,1 mg/kg.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 juin 1997

En vigueur du mercredi 21 juillet 1993 au lundi 2 juin 1997

Source : Légifrance