Arrêté du 23 juin 1992

Article 2

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Article 2

Une indemnité sera attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle sur les bases suivantes :

Président : 374,40 F ;

Membres : 297,80 F ;

Délégués : 229,70 F.

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En vigueur depuis le 26 juin 1992

Une indemnité sera attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle sur les bases suivantes :

Président : 374,40 F ;

Membres : 297,80 F ;

Délégués : 229,70 F.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 1992

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