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ARRETE du 23 juin 1986

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En vigueur depuis le 3 juillet 1986

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Obligation d'un avenant à la convention collective de la boulangerie

Résumé. Un accord obligatoire pour les boulangers et leurs employés a été mis en place en 1986.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 24 du 8 avril 1986 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 1986

ARRETE du 23 juin 1986
Article 1