Arrêté du 23 juin 1977

Article 12

Créé le 21 juillet 1977

Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande un rapport, avec ses observations, en même temps que la liste de classement des candidats, arrêtée par le jury, accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1977