Créé le 21 juillet 1977
Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.
Arrêté du 23 juin 1977
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1977
Créé le 21 juillet 1977
Une instruction permanente fixe les formalités à remplir par les candidats pour l'inscription au concours.
En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1977