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Arrêté du 23 juin 1970

Article 1

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Article 1

La fiche spéciale remise au salarié lorsqu'il en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, prévue à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé, est établie par le médecin du travail à partir du dossier médical.

Cette fiche doit au moins comporter les indications suivantes :

Identification du travailleur ;

Date d'entrée dans l'entreprise ;

Dernier poste de travail ;

Eventuellement, éléments particuliers notés à l'occasion des examens cliniques ;

Date et résultats du dernier examen radiologique pulmonaire ;

Date du dernier examen clinique et conclusion d'aptitude ;

Adresse du service médical et nom du médecin du travail ayant établi la fiche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 1970

La fiche spéciale remise au salarié lorsqu'il en fait la demande ou lorsqu'il quitte l'entreprise, prévue à l'article 16 du décret du 13 juin 1969 susvisé, est établie par le médecin du travail à partir du dossier médical.

Cette fiche doit au moins comporter les indications suivantes :

Identification du travailleur ;

Date d'entrée dans l'entreprise ;

Dernier poste de travail ;

Eventuellement, éléments particuliers notés à l'occasion des examens cliniques ;

Date et résultats du dernier examen radiologique pulmonaire ;

Date du dernier examen clinique et conclusion d'aptitude ;

Adresse du service médical et nom du médecin du travail ayant établi la fiche.

Relations

cite

cite  Décret 69-623 1969-06-13 ART. 16cite  Décret 52-1263 1952-11-27

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 septembre 1970

Source : Légifrance