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Arrêté du 23 juillet 2026

relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de travaux d'intérêt général par une association

Résumé. Un arrêté permet à une association d'organiser des travaux d'intérêt général pour les adultes condamnés pendant cinq ans en France.

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Autorisation pour des associations de gérer des travaux d'intérêt général

Résumé. Un arrêté autorise l'association 'Maisons d'accueil l'Ilôt' et ses affiliées à organiser des travaux d'intérêt général pour les adultes condamnés, valable sur tout le territoire français pendant cinq ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2026, sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, et les associations qui y sont rattachées par adhésion, exerçant ou ayant vocation à exercer leurs activités sur l'ensemble du territoire national dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général remplies par chacune d'elles :

  • l'association dite « Maisons d'accueil l'Ilôt », dont le siège social est 153, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin ;
  • les associations qui sont rattachées à l'association « Maisons d'accueil l'Ilôt » par adhésion.

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Elles concernent l'accueil de personnes majeures condamnées à une mesure de travail d'intérêt général. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

Arrêté du 23 juillet 2026