Arrêté du 23 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié (NOR : AGRG9700092A) est abrogé.

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Annulation d'un ancien arrêté sur un label

Résumé. Un ancien arrêté sur un label est annulé pour faire place à une nouvelle version.

L'arrêté du 15 janvier 1997 portant homologation d'un cahier des charges de label modifié (NOR : AGRG9700092A) est abrogé.

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