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Arrêté du 23 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de service public dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles des services aériens pour les mettre à jour à partir d'avril 2026.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2018 (Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Munich) imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Remplacement d’annexes

Résumé. À partir du 9 avril 2026, la nouvelle annexe remplace celle issue d’un arrêté antérieur.

A compter du 9 avril 2026, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 septembre 2018 susvisé (Obligations de service public pour les vols Strasbourg-Munich).

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un texte réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie un texte précédent pour le mettre à jour.

Fait le 23 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 23 juillet 2025
Article 1
Article 2
Annexe