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Annexe

Annexe

JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 23 juillet 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’annexes

Résumé À partir du 9 avril 2026, la nouvelle annexe remplace celle issue d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Réglementation Annexes

A compter du 9 avril 2026, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 septembre 2018 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet