Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du collège
Résumé Le collège est dirigé par un président et compte 19 membres : certains sont hauts fonctionnaires tandis que d’autres experts sont nommés par le ministre pour un mandat de trois ans.
Mots-clés : Gouvernance Comptabilité publique Nomination
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