JORF n°0188 du 8 août 2024

Arrêté du 23 juillet 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

15 octobre 2024

Mme Marie MONGIN-HEUZE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

1er novembre 2024

Mme Véronique CROQUET-GILLES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune.

1er janvier 2025

Mme Claire LE BONNOIS, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Isabelle LEGRAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne.
Mme Françoise NORMANT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes.
Mme Brigitte PETIT-ARNAUD, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
M. Bruno ROBINET, substitut général à la cour d'appel de Limoges.
M. Jean-Michel ROTARU, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Caen.
Mme Fabienne SCHALLER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal judiciaire d'Agen.

1er février 2025

M. Alain DEJARDIN, vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Evry.
M. Philippe DELMOTTE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Béatrice GUILLOU-NECTOUX, vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Angers.
M. Philippe MELIA, avocat général à la cour d'appel de Limoges.
Mme Michèle VERNEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles.