JORF n°0188 du 8 août 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

15 octobre 2024

Mme Marie MONGIN-HEUZE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

1er novembre 2024

Mme Véronique CROQUET-GILLES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune.

1er janvier 2025

Mme Claire LE BONNOIS, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Isabelle LEGRAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne.
Mme Françoise NORMANT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes.
Mme Brigitte PETIT-ARNAUD, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
M. Bruno ROBINET, substitut général à la cour d'appel de Limoges.
M. Jean-Michel ROTARU, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Caen.
Mme Fabienne SCHALLER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal judiciaire d'Agen.

1er février 2025

M. Alain DEJARDIN, vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Evry.
M. Philippe DELMOTTE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Béatrice GUILLOU-NECTOUX, vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Angers.
M. Philippe MELIA, avocat général à la cour d'appel de Limoges.
Mme Michèle VERNEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

15 octobre 2024

Mme Marie MONGIN-HEUZE, conseillère à la cour d'appel de Paris.

1er novembre 2024

Mme Véronique CROQUET-GILLES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune.

1er janvier 2025

Mme Claire LE BONNOIS, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

Mme Isabelle LEGRAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bayonne.

Mme Françoise NORMANT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vannes.

Mme Brigitte PETIT-ARNAUD, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.

M. Bruno ROBINET, substitut général à la cour d'appel de Limoges.

M. Jean-Michel ROTARU, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Caen.

Mme Fabienne SCHALLER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal judiciaire d'Agen.

1er février 2025

M. Alain DEJARDIN, vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Evry.

M. Philippe DELMOTTE, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Mme Béatrice GUILLOU-NECTOUX, vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Angers.

M. Philippe MELIA, avocat général à la cour d'appel de Limoges.

Mme Michèle VERNEAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Versailles.