Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord territorial relatif à la prime d'ancienneté dans la métallurgie
Résumé Les employés et patrons de la métallurgie au Havre doivent respecter les règles de l'accord du 26 avril 2024 pour la prime d'ancienneté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (arrondissement du Havre) du 26 avril 2024 relatif à la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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