Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires militaires
Résumé Le vice-amiral Jacques FAYARD pourra signer des documents militaires à partir du 1er août 2024.
Délégation permanente est donnée, à compter du 1er août 2024, à M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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