Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord APLD dans le secteur de l'audiovisuel
Résumé Les règles de l'APLD pour le covid-19 sont obligatoires dans l'audiovisuel, l'électronique et l'équipement ménager.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, les stipulations de :
- l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) liée à l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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