En vigueur depuis le 1 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Résumé. Désormais, les bulletins de paie ne seront plus envoyés sur papier.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er octobre 2021.