JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2021, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par Mme Fanélie Ducloz, magistrate de l'ordre judiciaire.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2021, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par Mme Fanélie Ducloz, magistrate de l'ordre judiciaire.