JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2021, l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2103717A) est ainsi modifié :
Le 3e alinéa de l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2103717A) est remplacé par la disposition suivante :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Nadine CONTE-VITEAUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et Mme Martine PENNEC, adjointe administrative de 1re classe, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2021, l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2103717A) est ainsi modifié :

Le 3e alinéa de l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2103717A) est remplacé par la disposition suivante :

« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Nadine CONTE-VITEAUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et Mme Martine PENNEC, adjointe administrative de 1re classe, sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »