JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social dans la branche pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social dans la branche pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.