Arrêté du 23 juillet 2020

Article 11

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Article 11

Les documents de contrôles, en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valables jusqu'à leur modification, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Validité des documents de contrôle

Résumé. Les documents de contrôle en place restent valables jusqu'à leur modification, sauf exceptions prévues par l'arrêté.

Les documents de contrôles, en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valables jusqu'à leur modification, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

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