JORF n°0185 du 29 juillet 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 28 octobre 2019 (NOR : MICC1930873A), publié au Journal officiel du 5 novembre 2019, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Claude MONET (1840-1926), Les Promeneurs, dit aussi Bazille and Camille (Etude pour « Le déjeuner sur l'herbe »), 1865, huile sur toile, 93 × 68,9 cm, inv. : 1970.17.41,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis, prêté à l'exposition « PLEIN AIR. DE COROT À MONET » organisée et présentée au musée des Impressionnismes, Giverny, sont prorogées jusqu'au 15 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 juillet 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 28 octobre 2019 (NOR : MICC1930873A), publié au Journal officiel du 5 novembre 2019, relatives à l'insaisissabilité du bien culturel suivant :

- Claude MONET (1840-1926), Les Promeneurs, dit aussi Bazille and Camille (Etude pour « Le déjeuner sur l'herbe »), 1865, huile sur toile, 93 × 68,9 cm, inv. : 1970.17.41,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis, prêté à l'exposition « PLEIN AIR. DE COROT À MONET » organisée et présentée au musée des Impressionnismes, Giverny, sont prorogées jusqu'au 15 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.