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Arrêté du 23 juillet 2019

fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Un arrêté réduit la taxe minière sur l'or en Guyane pour les petites et moyennes entreprises, avec des tarifs spécifiques.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies B (Taxe sur l'exploitation de l'or en Guyane) ;

Vu l'avis du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 20 juin 2019,

Arrêtent :

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Réduction des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane

Résumé. Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane ont été réduits pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les autres entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2019 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la législation fiscale, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le lundi 29 juillet 2019

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2