Arrêté du 23 juillet 2018

Article 1

Pour 2017, la répartition des sommes mentionnées à l'article L. 174-8 susvisé versées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux est fixée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
sociaux et médico-sociaux
accueillant des personnes handicapées
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
sociaux et médico-sociaux
accueillant des personnes âgées
Régime général 93,5024 % 78,1847 %
Régime des salariés agricoles 3,2995 % 3,0491 %
Régime des exploitants agricoles 0,6033 % 9,6353 %
Régime social des indépendants 1,8275 % 4,3483 %
Régime des agents de la RATP 0,0375 % 0,1507 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,3691 % 1,0420 %
Régime des agents de la SNCF 0,2250 % 1,3859 %
Régime des invalides de la marine 0,0465 % 0,2640 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,0299 % 1,2727 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,0489 % 0,1754 %
Régime des cultes 0,0054 % 0,4716 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0001 % 0,0000 %
Caisse des Français de l'étranger 0,0024 % 0,0004 %
Assemblée nationale 0,0013 % 0,0131 %
Caisse autonome de sécurité sociale du sénat 0,0012 % 0,0068 %
Total 100 % 100 %

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