JORF n°0183 du 10 août 2018

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS » est ainsi remplacé : « Société LIVANOVA SAS ».
Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 2, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS » est ainsi remplacé : « Société LIVANOVA SAS ».


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Version 1

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 1, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS » est ainsi remplacé : « Société LIVANOVA SAS ».

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 2, le titre de la rubrique « Société LIVANOVA France SAS » est ainsi remplacé : « Société LIVANOVA SAS ».