Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les fréquences radioélectriques
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2015 prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant l'utilisation des fréquences radioélectriques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.