La décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 703-733 et 758-788 MHz en France métropolitaine est homologuée (1).