JORF n°0171 du 26 juillet 2015

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2015

Commune de Belflou.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2014 au 5 février 2014

Commune de Mios.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune de Saint-Jean-d'Illac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Commune de Magalas.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 mai 2015

Commune d'Abilly.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015

Communes de Chaux-des-Crotenay, Vaudioux (Le).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Peyrehorade.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 26 février 2015

Communes de Bassussarry, Ustaritz, Villefranque.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015

Commune de Barcarès (Le).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune de Mooslargue.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Commune de Gundolsheim.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015

Communes de Moreuil, Quesnel (Le).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2015

Commune de Verdun-sur-Garonne.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015

Commune de Venoy.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 6 mai 2015

Commune d'Accolay.

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 5 mai 2015

Communes de Châtel-Censoir, Saint-Père.

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2015 au 6 mai 2015

Commune de Champs-sur-Yonne.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 8 juin 2015

Commune de Belflou.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 20 janvier 2014 au 5 février 2014

Commune de Mios.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 25 janvier 2014 au 3 février 2014

Commune de Saint-Jean-d'Illac.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Commune de Magalas.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 mai 2015

Commune d'Abilly.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015

Communes de Chaux-des-Crotenay, Vaudioux (Le).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 28 février 2015

Commune de Peyrehorade.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 26 février 2015

Communes de Bassussarry, Ustaritz, Villefranque.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015

Commune de Barcarès (Le).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune de Mooslargue.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Commune de Gundolsheim.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015

Communes de Moreuil, Quesnel (Le).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er avril 2015

Commune de Verdun-sur-Garonne.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015

Commune de Venoy.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 6 mai 2015

Commune d'Accolay.

Inondations et coulées de boue du 2 mai 2015 au 5 mai 2015

Communes de Châtel-Censoir, Saint-Père.

Inondations et coulées de boue du 4 mai 2015 au 6 mai 2015

Commune de Champs-sur-Yonne.