JORF n°0171 du 26 juillet 2015

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juin 2014

Commune de Valensole.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune d'Etables (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015

Communes de Monacia-d'Orezza (4), Oletta, Piedicorte-di-Gaggio (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015

Commune de Villate (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er janvier 2014 au 9 mars 2014

Commune de Lagorce.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 7 février 2014

Commune de Salles (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015

Commune de Lattes.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015

Commune de Tronche (La).

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2015

Commune de Coublevie.

DÉPARTEMENT DU JURA
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015

Commune de Mignovillard (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2013 au 23 septembre 2013

Commune de Saint-Aubin (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015

Commune de Ferté-Saint-Cyr (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 5 mai 2015

Commune de Crouy-sur-Cosson (1).

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 6 mai 2015

Commune de Vineuil.

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 5 mai 2015

Commune de Chaumont-sur-Tharonne (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune de Saint-Bonnet-le-Château (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Communes de Bellegarde-en-Forez (1), Chazelles-sur-Lyon (1), Cuzieu.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015

Communes de Chambœuf (1), Grammond (1), Saint-Bonnet-les-Oules (2), Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Galmier (1), Saint-Héand (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Chambon-sur-Lignon (Le) (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 12 août 2014 au 13 août 2014

Commune de Villemoutiers (1).

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015

Commune de Ligny-le-Ribault (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 5 mai 2015

Communes de Dordives, Ferté-Saint-Aubin (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2013 au 30 juin 2013

Commune d'Hautefage-la-Tour (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Larchamp (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Béganne (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015

Communes de Landser (1), Steinbrunn-le-Bas (1), Steinbrunn-le-Haut (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune de Bisel (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015

Commune de Vaulx-en-Velin.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 1er mai 2015

Commune de Tournon.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015

Commune de Crest-Voland (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Communes de Perrière (La), Saint-Jean-de-Chevelu (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015

Commune de Rivière-Enverse (La).

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015

Commune de Samoëns.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015

Communes d'Arenthon, Saint-Jean-de-Sixt.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 4 mai 2015

Communes de Fillinges, Maxilly-sur-Léman (1), Montriond, Ville-en-Sallaz (1).

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 5 mai 2015

Commune de Bons-en-Chablais (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 4 mai 2015

Commune de Draillant (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 4 mai 2015

Communes de Rivière-Enverse (La) (1), Saint-Jean-de-Sixt.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 4 mai 2015

Commune de Ville-en-Sallaz (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mai 2015

Commune de Saint-Cergues.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015

Communes d'Athies (1), Béthencourt-sur-Somme (1), Bouvincourt-en-Vermandois (1), Cartigny (1), Epehy (1), Epénancourt (1), Estrées-Deniécourt (1), Falvy (1), Hervilly (1), Licourt (1), Lihons (1), Longavesnes (1), Marquaix (1), Estrées-Mons (1), Morchain (1), Pargny (1), Péronne, Roisel (1), Rouy-le-Grand (1), Saint-Christ-Briost (1), Templeux-le-Guérard (1), Tincourt-Boucly (1), Villers-Carbonnel (1), Villers-Faucon (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015

Commune de Génébrières.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015

Commune d'Hyères.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2014 au 8 décembre 2014

Commune de Motte (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 février 2014

Commune de Saint-Valérien (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune de Clichy-sous-Bois (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 24 juin 2014

Commune de Valensole.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune d'Etables (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2015 au 17 mars 2015

Communes de Monacia-d'Orezza (4), Oletta, Piedicorte-di-Gaggio (3).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015

Commune de Villate (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er janvier 2014 au 9 mars 2014

Commune de Lagorce.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 27 janvier 2014 au 7 février 2014

Commune de Salles (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2015

Commune de Lattes.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015

Commune de Tronche (La).

Inondations et coulées de boue du 15 juin 2015

Commune de Coublevie.

DÉPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015

Commune de Mignovillard (1).

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 septembre 2013 au 23 septembre 2013

Commune de Saint-Aubin (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015

Commune de Ferté-Saint-Cyr (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 5 mai 2015

Commune de Crouy-sur-Cosson (1).

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 6 mai 2015

Commune de Vineuil.

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 5 mai 2015

Commune de Chaumont-sur-Tharonne (1).

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune de Saint-Bonnet-le-Château (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Communes de Bellegarde-en-Forez (1), Chazelles-sur-Lyon (1), Cuzieu.

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015

Communes de Chambœuf (1), Grammond (1), Saint-Bonnet-les-Oules (2), Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Galmier (1), Saint-Héand (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 4 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Commune de Chambon-sur-Lignon (Le) (1).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 12 août 2014 au 13 août 2014

Commune de Villemoutiers (1).

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015

Commune de Ligny-le-Ribault (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 5 mai 2015

Communes de Dordives, Ferté-Saint-Aubin (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2013 au 30 juin 2013

Commune d'Hautefage-la-Tour (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Larchamp (1).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2015

Commune de Béganne (1).

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015

Communes de Landser (1), Steinbrunn-le-Bas (1), Steinbrunn-le-Haut (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015

Commune de Bisel (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2015

Commune de Vaulx-en-Velin.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 1er mai 2015

Commune de Tournon.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015

Commune de Crest-Voland (1).

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2015 au 7 juin 2015

Communes de Perrière (La), Saint-Jean-de-Chevelu (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 30 avril 2015 au 2 mai 2015

Commune de Rivière-Enverse (La).

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 2 mai 2015

Commune de Samoëns.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 3 mai 2015

Communes d'Arenthon, Saint-Jean-de-Sixt.

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 4 mai 2015

Communes de Fillinges, Maxilly-sur-Léman (1), Montriond, Ville-en-Sallaz (1).

Inondations et coulées de boue du 1er mai 2015 au 5 mai 2015

Commune de Bons-en-Chablais (1).

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2015 au 4 mai 2015

Commune de Draillant (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 avril 2015 au 4 mai 2015

Communes de Rivière-Enverse (La) (1), Saint-Jean-de-Sixt.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2015 au 4 mai 2015

Commune de Ville-en-Sallaz (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 4 mai 2015

Commune de Saint-Cergues.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2015

Communes d'Athies (1), Béthencourt-sur-Somme (1), Bouvincourt-en-Vermandois (1), Cartigny (1), Epehy (1), Epénancourt (1), Estrées-Deniécourt (1), Falvy (1), Hervilly (1), Licourt (1), Lihons (1), Longavesnes (1), Marquaix (1), Estrées-Mons (1), Morchain (1), Pargny (1), Péronne, Roisel (1), Rouy-le-Grand (1), Saint-Christ-Briost (1), Templeux-le-Guérard (1), Tincourt-Boucly (1), Villers-Carbonnel (1), Villers-Faucon (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 26 avril 2015

Commune de Génébrières.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2015

Commune d'Hyères.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 26 novembre 2014 au 8 décembre 2014

Commune de Motte (La) (1).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations par remontée de nappe naturelle du 13 février 2014

Commune de Saint-Valérien (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 19 juin 2013 au 20 juin 2013

Commune de Clichy-sous-Bois (1).