Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,27 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,18 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,18 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,09 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le 14 août 2013

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Répartition des voix syndicales pour la négociation d'accords

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats pour négocier des accords dans les commerces de détail non alimentaires à Rennes.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,27 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,27 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,18 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,18 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,09 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2013

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