Abrogé depuis le 2018-09-14 par Arrêté du 27 août 2018 - art. 1
La déclaration produits énergétiques dans les départements d'outre-mer est enregistrée sous le numéro CERFA 14867*02.
1 version
JORF n°0179 du 3 août 2013
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 4 août 2013
Abrogé le vendredi 14 septembre 2018
La déclaration produits énergétiques dans les départements d'outre-mer est enregistrée sous le numéro CERFA 14867*02.