JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Arrêté du 23 juillet 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 30 mai 2012 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Mlle Boissard (Patricia), aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; »,
Lire : « Mlle Boissard (Béatrice), aux tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».