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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des vétérinaires sanitaires par des mandatés

Résumé. Un arrêté de 2012 remplace les vétérinaires sanitaires par des vétérinaires mandatés pour les contrôles sanitaires sur les animaux, et ajuste leur paiement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-7 (Rôle du vétérinaire sanitaire dans les contrôles de santé animale) à L. 203-11 (Statut et responsabilité des vétérinaires mandatés) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire,

Arrête :

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Remplacement des vétérinaires sanitaires par des vétérinaires mandatés

Résumé. Les vétérinaires mandatés remplacent les vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire et leur rémunération est ajustée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2004Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 30 septembre 2004
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 février 1992

Art. 4
-Arrêté du 4 décembre 1990
Art. 2
-Arrêté du 23 septembre 1992
Art. 2
-Arrêté du 14 octobre 1998
Art. 5
-Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 12
-Arrêté du 27 août 2002
Art. 4, Art. 7
-Arrêté du 2 octobre 2003
Art. 14
-Arrêté du 17 mars 2004
Art. 2
-Arrêté du 4 décembre 1990

En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 confie aux responsables de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2