JORF n°0173 du 27 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-7 à L. 203-11 ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 30 septembre 2004 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 février 1992

> Art. 4
>

> -Arrêté du 4 décembre 1990 > > Art. 2 > >

> -Arrêté du 23 septembre 1992 > > Art. 2 > >

> -Arrêté du 14 octobre 1998 > > Art. 5 > >

> -Arrêté du 10 septembre 2001 > > Art. 12 > >

> -Arrêté du 27 août 2002 > > Art. 4, Art. 7 > >

> -Arrêté du 2 octobre 2003 > > Art. 14 > >

> -Arrêté du 17 mars 2004 > > Art. 2 > >

> -Arrêté du 4 décembre 1990 > > > >
>
>

1 version

11 modifiés

Article 2

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot