Arrêté du 23 juillet 2010

Article 35

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Abrogé29 septembre 2013

Créé le 1 novembre 2010 · Abrogé le 29 septembre 2013

La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :
― les modes opératoires ;
― la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées par l'installation ;
― les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et les consignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;
― les conditions de délivrance des « permis d'intervention » prévus à l'article 37 ;
― les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation et des dispositifs de sécurité ;
― la conduite à tenir en cas d'indisponibilité d'un dispositif de réduction des émissions, tel que prévu à l'article 5 V.
Ces consignes sont régulièrement mises à jour.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 novembre 2010 au samedi 28 septembre 2013