JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 11

Article 11

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie », conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie », conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel « technicien conseil vente en animalerie » créé par le présent arrêté aura lieu en 2012.