En vigueur depuis le 30 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel
Il est créé la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel relevant du champ professionnel « conseil vente ».
Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.