Créé le 30 août 2010
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2010
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 août 2010
Créé le 30 août 2010
La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 30 août 2010