Arrêté du 23 juillet 2010

Article 6

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Article 6

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 août 2010

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Création des pôles de recouvrement spécialisé

Résumé. Un arrêté liste les pôles de recouvrement spécialisé et leurs dates de création, qui sont détaillés en annexe.

La liste des pôles de recouvrement spécialisé ainsi que leur date de création figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 août 2010

Source : Légifrance