JORF n°0175 du 31 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Gérard, Eugène, Joseph Flesch, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 2010, M. Gérard, Eugène, Joseph Flesch, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2010.