Arrêté du 23 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Secrétariat du conseil.
L'administrateur supérieur ou son représentant tient le registre de présence et assure le secrétariat de la séance.
Le président du conseil établit le procès-verbal de réunion qu'il transmet dans les meilleurs délais aux autorités compétentes. Ce document est conservé dans les archives du territoire.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Rôles administratifs lors des réunions du conseil consultatif

Résumé. L'article explique qui est responsable de tenir le registre de présence et d'écrire le compte-rendu des réunions du conseil consultatif.

Secrétariat du conseil.
L'administrateur supérieur ou son représentant tient le registre de présence et assure le secrétariat de la séance.
Le président du conseil établit le procès-verbal de réunion qu'il transmet dans les meilleurs délais aux autorités compétentes. Ce document est conservé dans les archives du territoire.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance