En vigueur depuis le 1 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles administratifs lors des réunions du conseil consultatif
Secrétariat du conseil.
L'administrateur supérieur ou son représentant tient le registre de présence et assure le secrétariat de la séance.
Le président du conseil établit le procès-verbal de réunion qu'il transmet dans les meilleurs délais aux autorités compétentes. Ce document est conservé dans les archives du territoire.