A compter du 1er août 2009, les taux visés aux 1° à 6° du I de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit sont respectivement fixés à :
1° 1,25 % ;
2° 1,25 % ;
3° 1,75 % ;
4° 0,75 % ;
5° 0,75 % ;
6° 2,50 %.
Arrêté du 23 juillet 2009
Article 1
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Article 1
A compter du 1er août 2009, les taux visés aux 1° à 6° du I de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit sont respectivement fixés à :
1° 1,25 % ;
2° 1,25 % ;
3° 1,75 % ;
4° 0,75 % ;
5° 0,75 % ;
6° 2,50 %.
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