Arrêté du 23 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, jointe en annexe du présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2009

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Approbation du plan de transition vers la télévision numérique

Résumé. Un plan pour arrêter la télévision analogique et passer au numérique est approuvé.

La révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, jointe en annexe du présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2009

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