En vigueur depuis le 25 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de transition vers la télévision numérique
Résumé. Un plan pour arrêter la télévision analogique et passer au numérique est approuvé.
La révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, jointe en annexe du présent arrêté, est approuvée.