Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Taux de promotion pour le ministère de la défense en 2007

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense en 2007.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance