Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juillet 2008, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nogent-sur-Seine » est accordé à la société Toreador Energy France pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'engagement financier souscrit pour cette période est de 1 000 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridiens et de parallèles joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

| SOMMETS | LONGITUDE | LATITUDE | |-------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| |A
B
C
D|1,10 gr E
1,30 gr E
1,30 gr E
1,10 gr E|54,00 gr N
54,00 gr N
53,80 gr N
53,80 gr N|

Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 266 kilomètres carrés environ.
Nota. ― Cette carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), 41, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.