JORF n°0178 du 1 août 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2008 :
La démission de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), en remplacement de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe).
M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) et M. Belleville (Christophe, François) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2008 :

La démission de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône), en remplacement de M. Bremens (Jean-Marc, Philippe).

M. Bremens (Jean-Marc, Philippe) et M. Belleville (Christophe, François) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.