Arrêté du 23 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord national interprofessionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national interprofessionnel.

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Extension d'un accord sur la modernisation du marché du travail

Résumé. Un accord pour améliorer le marché du travail devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés, avec quelques exceptions.

L'extension des effets et sanctions de l'accord national interprofessionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord national interprofessionnel.

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