JORF n°188 du 14 août 2004

Article 4

Article 4

L'arrêté du 30 mai 1969 modifié fixant la composition du paquetage individuel des commandants et officiers, gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mai 1969 modifié fixant la composition du paquetage individuel des commandants et officiers, gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.