Créé le 14 août 2004
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
Arrêté du 23 juillet 2004
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 août 2004
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.