JORF n°185 du 11 août 2004

Article 1

Article 1

Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France dans la division CIEM VII e pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France dans la division CIEM VII e pour l'année 2004 est réputé épuisé.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.