Arrêté du 23 juillet 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature à la direction de l'enseignement scolaire est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature à la direction de l'enseignement scolaire est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance