Article 5
L'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature à la direction de l'enseignement scolaire est abrogé.
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JORF n°173 du 26 juillet 2002
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature à la direction de l'enseignement scolaire est abrogé.